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Version mise à jour le 1er novembre 2026.
Site concerné : BPagina, accessible notamment via www.bpagina.be, ainsi que ses pages publiques, espaces sécurisés et interfaces administratives.
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente, ci-après les « Conditions », encadrent l'accès à BPagina et son utilisation. BPagina est notamment un annuaire public, une plateforme de visibilité, un espace membre et un outil de gestion de fiches professionnelles.
BPagina permet notamment la consultation, la création et la gestion de fiches, la publication de contenus, d'événements et d'offres d'emploi, l'affichage de publicités, la gestion de services de visibilité payants, la facturation, les contacts par formulaire et la messagerie.
En consultant le site, en créant un compte, en publiant un contenu, en revendiquant ou en gérant une fiche, ou en commandant un service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter dans la mesure applicable à son utilisation.
BPagina est exploité par :
Les demandes relatives au site, aux comptes, aux fiches, aux commandes, aux factures, aux données personnelles, aux signalements ou aux services peuvent être adressées au moyen du formulaire de contact ou des adresses électroniques ci-dessus.
Les pages publiques de BPagina peuvent notamment comprendre :
BPagina met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au site, sans garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent notamment intervenir pour maintenance, sécurité, mise à jour, incident technique, indisponibilité d'un prestataire ou cause extérieure.
La création d'un compte permet d'accéder à un espace sécurisé comprenant, selon les droits accordés, la gestion du profil, de la sécurité, des favoris, des messages, des fichiers, des demandes de statut, des adresses, des factures, des commissions éventuelles et des fiches gérées.
L'utilisateur doit fournir des informations exactes, maintenir son profil à jour et protéger ses identifiants. Il est responsable des opérations réalisées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
BPagina peut créer différents statuts de compte, notamment des statuts professionnels, clients, gestionnaires ou revendeurs. Certains statuts peuvent donner accès à des menus, réductions, commissions, droits ou restrictions spécifiques.
Un compte peut être suspendu, désactivé, restreint ou banni en cas d'abus, de fraude, de risque de sécurité, de non-paiement d'un service concerné ou de non-respect des présentes Conditions.
BPagina permet, selon les droits accordés, la consultation, la création, la revendication, la modification, la publication, la suspension, l'archivage et la suppression de fiches.
Une fiche peut notamment contenir un nom, un slogan, une description, des coordonnées, un téléphone, une adresse électronique, un site internet, une adresse, une commune, une province, des catégories, des horaires, des images, un logo, une couverture, un arrière-plan, une galerie, des documents, des liens, des médias, des menus, un catalogue, des produits ou services, des partenaires, des offres d'emploi, des événements, des itinéraires ou tournées et des informations de vérification.
Le gestionnaire d'une fiche garantit qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les informations et contenus transmis. Il s'engage à maintenir ses informations à jour et à ne pas publier de contenu faux, trompeur, illicite, diffamatoire, discriminatoire, dangereux, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire aux présentes Conditions.
L'adresse indiquée sur une fiche peut être une adresse d'activité, un siège, une base administrative ou un point de départ. Le gestionnaire doit éviter toute présentation susceptible de faire croire qu'un lieu est ouvert au public lorsque ce n'est pas le cas.
BPagina peut corriger, refuser, masquer, suspendre, archiver ou supprimer une fiche ou un contenu en cas d'erreur, de doublon, de signalement, d'abus, de contenu litigieux ou de non-respect des présentes Conditions.
Un utilisateur peut demander la propriété ou la gestion d'une fiche. BPagina peut demander des justificatifs ou des informations complémentaires afin de vérifier le lien entre le demandeur et l'entreprise, l'organisme ou la fiche concernée.
BPagina peut accepter ou refuser une demande lorsque les informations sont insuffisantes, incohérentes, contestées ou non vérifiables.
La validation donne uniquement accès aux fonctionnalités de gestion de la fiche concernée. Elle ne transfère aucun droit de propriété sur BPagina, ses bases de données, son code, ses interfaces ou ses marques.
Certaines fiches peuvent être marquées comme vérifiées ou certifiées. Ce statut indique qu'un contrôle administratif, documentaire ou technique a été effectué à un moment donné. Il ne constitue pas une garantie absolue concernant la qualité, la solvabilité, la disponibilité, la conformité légale, l'exactitude permanente ou le sérieux du professionnel référencé.
BPagina peut retirer un statut de vérification, demander de nouveaux éléments, corriger une fiche ou désactiver un contenu en cas d'information inexacte, d'abus, de contestation ou d'évolution de la situation.
La création et la présence d'une fiche professionnelle sur BPagina peuvent être proposées gratuitement, sous réserve de validation, de disponibilité technique, de modération et du respect des présentes Conditions.
La formule gratuite donne accès à une présence complète dans l'annuaire. Selon les modules disponibles pour le type de fiche concerné, elle peut notamment comprendre les coordonnées, les descriptions, les catégories, les liens, le logo, la couverture, l'arrière-plan, la galerie d'images, les horaires, les produits ou services, les menus, les catalogues, les documents, les médias, les événements, les offres d'emploi, les partenaires, les itinéraires ou tournées et les autres outils de publication disponibles.
L'absence de formule payante ne supprime pas les contenus autorisés de la fiche et n'empêche pas son référencement dans les catégories correspondant réellement à son activité. Une fiche gratuite ne bénéficie cependant d'aucune priorité payante dans le classement interne.
Certains modules peuvent être indisponibles pour un type de fiche, temporairement interrompus ou soumis à des limites techniques raisonnables. Une telle limitation ne transforme pas automatiquement le module concerné en service payant.
BPagina propose trois niveaux temporaires de visibilité interne : Simple, Moyen et VIP. Ces formules n'achètent pas les fonctionnalités de base de la fiche, qui restent accessibles gratuitement selon l'article 9. Elles ajoutent, pendant la période commandée :
La formule Simple place la fiche devant les fiches gratuites dans les résultats internes concernés. Les fiches Simple de même niveau sont départagées par une rotation automatique.
La formule Moyen place la fiche devant les fiches Simple et gratuites. Les fiches Moyen de même niveau sont départagées par une rotation automatique.
La formule VIP place la fiche devant les fiches Moyen, Simple et gratuites. Les fiches VIP de même niveau sont départagées par une rotation automatique.
Une fiche VIP active est également éligible à la sélection aléatoire affichée sur la page d'accueil. L'accueil affiche au maximum 250 fiches VIP actives. Lorsque plus de 250 fiches sont éligibles, une nouvelle sélection peut être effectuée à chaque chargement. Cette éligibilité ne garantit ni une présence permanente sur l'accueil ni un nombre minimum d'affichages.
À la date de la présente version, les tarifs mensuels de référence sont de 4,90 EUR HTVA pour Simple, 9,90 EUR HTVA pour Moyen et 19,90 EUR HTVA pour VIP. Le prix HTVA, la TVA, le prix TVAC, les éventuelles réductions et le total applicable sont affichés avant la validation de chaque commande. Le prix contractuel est celui accepté dans le récapitulatif de commande.
Le classement interne dépend principalement de la correspondance de la fiche avec la recherche, la catégorie ou la zone consultée, de son statut de publication, des éventuelles promotions globales ou mises en avant autorisées, du niveau de visibilité payant actif et de la rotation entre fiches de même niveau.
Sous réserve de la pertinence de la fiche pour la page consultée, l'ordre général de priorité des formules est le suivant : VIP, Moyen, Simple, puis Gratuit. Une promotion globale ou un emplacement publicitaire distinct peut bénéficier d'un traitement spécifique clairement identifiable.
À niveau égal, BPagina applique une rotation automatique afin de ne pas attribuer durablement la même position à une seule fiche. Cette rotation peut être recalculée périodiquement et n'implique pas nécessairement un nouvel ordre à chaque affichage. Certains modes de tri expressément choisis par l'utilisateur, comme un tri alphabétique, peuvent modifier l'ordre présenté.
Le paiement d'une formule influence uniquement les classements et emplacements internes de BPagina décrits dans les présentes Conditions. Il ne garantit aucun positionnement sur Google ou un autre moteur de recherche, aucun nombre de vues, aucune prise de contact, aucune vente et aucun chiffre d'affaires.
BPagina peut adapter les paramètres techniques de classement afin de lutter contre les abus, améliorer la pertinence ou faire évoluer le service. Toute modification importante affectant la nature des avantages achetés est communiquée conformément à l'article 35.
Une formule Simple, Moyen ou VIP peut être commandée pour une quantité comprise entre 1 et 12 mois par commande. Sauf indication différente clairement affichée avant la commande, un mois acheté correspond à 30 jours de service.
Les formules Simple, Moyen et VIP ne sont pas reconduites automatiquement. Aucun nouveau paiement n'est prélevé sans une nouvelle action volontaire du client.
Lorsqu'une nouvelle durée est achetée alors qu'une formule payante est encore active, la durée commandée est ajoutée à la date de fin existante. Si la formule en cours est d'un niveau supérieur à la nouvelle formule achetée, le niveau supérieur peut être maintenu jusqu'à son échéance et la durée ajoutée selon les règles affichées lors de la commande. Le système ne doit pas provoquer une perte des jours déjà payés.
À l'échéance, et en l'absence de nouvel achat, la fiche revient automatiquement au classement gratuit. Le badge payant, la priorité correspondante, l'éligibilité VIP à la page d'accueil et l'accès aux statistiques réservées aux formules actives prennent fin. La fiche et ses contenus autorisés restent publiés gratuitement, sauf suppression, suspension ou modération pour un autre motif prévu par les présentes Conditions.
Une formule déjà commencée ne peut pas être interrompue ou remboursée à la seule demande d'un professionnel, sauf accord de BPagina, erreur imputable à BPagina ou droit impératif contraire. Les droits de rétractation éventuellement accordés aux consommateurs restent régis par l'article 24.
L'accès aux statistiques mensuelles de la fiche est ouvert pendant la période d'activation d'une formule Simple, Moyen ou VIP. Les indicateurs peuvent notamment comprendre des vues, visites ou répartitions mensuelles selon les fonctionnalités disponibles.
Les statistiques sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent être influencées par les robots, les mécanismes de sécurité, les bloqueurs, les paramètres de consentement, les erreurs techniques ou les méthodes de détection. BPagina peut filtrer, corriger, réinitialiser ou exclure du trafic artificiel, frauduleux, administratif ou de test.
L'accès aux statistiques ne garantit pas leur exhaustivité, un niveau minimum de fréquentation ni un résultat commercial. À l'expiration de la formule, l'accès réservé peut être désactivé, sans que cela impose la suppression immédiate des données techniques ou agrégées conservées conformément à la politique de confidentialité.
BPagina peut proposer des emplacements publicitaires distincts des fiches et des résultats ordinaires. Une publicité peut comprendre une image, un texte, un lien, une période d'affichage, un ordre d'affichage et, selon le module utilisé, des statistiques de vues ou de clics.
Les contenus publicitaires sont identifiés au moyen d'une mention telle que « Publicité », « Espace publicitaire », « Sponsorisé » ou toute autre présentation permettant raisonnablement de reconnaître leur caractère commercial.
L'annonceur doit communiquer son identité exacte et, lorsque cela est requis, l'identité de la personne pour le compte de laquelle la publicité est présentée ou de la personne qui la finance. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, marques, images, liens et offres utilisés.
Sont notamment interdites les publicités illicites, trompeuses, frauduleuses, discriminatoires, dangereuses, portant atteinte aux droits de tiers ou redirigeant vers un contenu malveillant. BPagina peut refuser, suspendre ou retirer une publicité non conforme, notamment à la suite d'un contrôle ou d'un signalement.
Les périodes, emplacements et ordres d'affichage sont ceux indiqués dans la commande ou configurés dans le module concerné. Les statistiques publicitaires sont indicatives. Aucun nombre de vues, clics, contacts ou ventes n'est garanti.
Les fonctionnalités de publication peuvent être soumises à des formats, dimensions, quantités, durées ou limites de stockage raisonnables pour des raisons techniques, de sécurité ou de bon fonctionnement.
BPagina peut refuser, désactiver ou supprimer un fichier en cas de risque de sécurité, format incompatible, dépassement manifeste, contenu illicite, absence de droits, fichier corrompu ou non-respect des présentes Conditions.
Le membre reste responsable de la conservation d'une copie de ses contenus importants. BPagina met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service, sans garantir l'absence totale de perte, d'altération ou d'indisponibilité.
Les membres connectés peuvent ajouter certaines fiches, offres ou contenus à leurs favoris. Cette fonctionnalité est fournie à titre pratique. BPagina ne garantit pas qu'un favori restera disponible, actif, inchangé ou visible. Un contenu peut être supprimé, expiré, archivé, modéré ou rendu inaccessible.
BPagina peut proposer un module emploi permettant notamment la publication et la consultation d'offres, l'expression d'un intérêt, la gestion de candidatures, l'ajout de favoris et la création ou la gestion de CV.
Le professionnel publiant une offre garantit qu'elle est réelle, licite, exacte, non discriminatoire et conforme aux règles applicables au recrutement. Le candidat garantit l'exactitude des informations transmises dans son CV ou sa candidature.
BPagina agit comme support technique de publication et de mise en relation. BPagina n'est pas partie au contrat de travail, à la mission, à l'entretien, à la sélection ou à toute autre relation entre candidat et recruteur.
BPagina peut permettre la publication et la consultation d'événements, de dates, de lieux, d'horaires, de prix, de liens d'inscription, d'informations pratiques, de médias et de catégories.
L'organisateur demeure seul responsable de l'exactitude des informations, de la tenue effective de l'événement, des autorisations nécessaires, de l'accès, de la sécurité, des prix, des annulations et de ses relations avec les participants.
BPagina peut corriger, masquer, archiver ou supprimer un événement expiré, erroné, signalé, illicite ou susceptible de créer une confusion.
BPagina peut publier des actualités, articles, foires aux questions, vidéos, documents, fichiers audio ou autres contenus éditoriaux. Ces contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, comptable, médical, financier, technique ou professionnel personnalisé.
BPagina peut modifier, corriger, actualiser, archiver ou supprimer ces contenus.
Le formulaire de contact permet d'adresser une demande à BPagina. Lorsque l'utilisateur est connecté, certaines informations peuvent être préremplies. Le message peut être transmis aux personnes disposant des droits nécessaires dans l'administration et, selon la configuration, par courrier électronique.
BPagina peut conserver le message, le service choisi, son statut de traitement, des notes internes, l'adresse IP, le navigateur, le référent et les informations nécessaires au suivi, à la preuve, à la sécurité et à la lutte contre les abus, conformément à sa politique de confidentialité.
Tout usage abusif, publicitaire non sollicité, injurieux, illicite ou dangereux de la messagerie est interdit.
BPagina peut attribuer à certains comptes un statut de revendeur associé à un pourcentage de remise ou de commission. Les conditions, pourcentages, droits d'accès, ventes éligibles et modalités de paiement applicables sont communiqués au revendeur concerné.
BPagina peut corriger, suspendre, annuler ou refuser une remise ou une commission en cas d'erreur, de doublon, d'annulation, de remboursement, de fraude, de non-paiement, d'abus ou de non-respect des présentes Conditions.
Les commandes de services payants peuvent donner lieu à des devis, factures, notes de crédit, paiements, documents PDF et suivis dans l'espace client ou l'administration.
Avant la validation de la commande, le client reçoit les informations essentielles concernant le service, son prix, les taxes, sa durée, la quantité commandée, le mode de paiement, l'absence éventuelle de reconduction automatique, les conditions applicables et, lorsqu'il y a lieu, le droit de rétractation.
L'action finale de commande indique clairement qu'elle entraîne une obligation de paiement, notamment au moyen de la mention « Commande avec obligation de paiement » ou d'une formule équivalente dénuée d'ambiguïté.
Le paiement peut être réalisé au moyen des méthodes proposées lors de la commande. Le client doit fournir des informations de facturation exactes et signaler rapidement toute erreur.
Un paiement en attente peut retarder l'activation du service. BPagina peut annuler une commande incomplète ou expirée, corriger un doublon ou établir un document rectificatif en cas d'erreur justifiée.
Après la commande, BPagina peut transmettre une confirmation, une facture, un récapitulatif ou tout autre document utile sur un support durable, notamment par courrier électronique ou dans l'espace client.
Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la non-activation ou la suspension du service concerné, sans supprimer les fonctionnalités normalement comprises dans la formule gratuite.
Les prix, taxes, réductions et totaux applicables sont affichés avant la commande. Les prix destinés aux consommateurs sont indiqués toutes taxes comprises avant la validation. Les prix destinés aux professionnels peuvent être affichés hors TVA, avec indication du montant TVAC dans le récapitulatif.
Le taux de TVA appliqué dépend de la législation en vigueur et de la situation du client. Le prix applicable à une commande est celui validé par le client, sauf erreur manifeste immédiatement reconnaissable.
BPagina peut modifier ses tarifs pour les commandes futures. Une modification tarifaire ne réduit pas la durée ni les avantages déjà payés pour une période active.
Lorsqu'un consommateur conclut à distance un contrat avec BPagina, il dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours calendrier, sauf exception légale applicable. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat pour les services.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision avant l'expiration du délai, soit au moyen du formulaire type figurant à l'article 38, soit par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée au moyen du formulaire de contact ou à info@iechc.com.
Lorsque le consommateur demande expressément que le service commence avant la fin du délai de rétractation, il peut être tenu de payer un montant proportionnel au service fourni jusqu'au moment où il communique sa décision de se rétracter.
Lorsque le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, le consommateur peut perdre son droit de rétractation s'il a expressément demandé l'exécution immédiate et reconnu qu'il perdrait ce droit après l'exécution complète du service.
Les services commandés par un professionnel pour les besoins de son activité ne bénéficient pas du régime légal de rétractation réservé aux consommateurs.
BPagina met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement, la sécurité, la maintenance et l'évolution du site.
BPagina ne garantit pas :
Dans les limites autorisées par la loi, BPagina ne peut être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de chiffre d'affaires, des pertes de données, des atteintes à l'image ou des conséquences résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs d'un consommateur ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
BPagina ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment une panne importante, une cyberattaque, un incident réseau, l'indisponibilité d'un prestataire, une décision administrative, une catastrophe, une grève, une coupure d'énergie ou un événement de force majeure reconnu par le droit applicable.
L'utilisateur s'engage à utiliser BPagina de manière loyale, légale et conforme aux présentes Conditions. Il lui est notamment interdit :
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La structure du site, les développements, interfaces, textes propres à BPagina, bases de données, graphismes, modules, fonctionnalités, marques et éléments techniques sont protégés par les droits applicables.
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Lorsque cela est légalement requis et raisonnablement possible, BPagina informe l'utilisateur concerné des motifs principaux de la décision et des possibilités de réexamen.
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BPagina examine les signalements dans un délai raisonnable et peut maintenir, corriger, masquer, suspendre, archiver ou supprimer le contenu concerné.
Les décisions peuvent reposer sur un examen humain, des outils techniques, des filtres de sécurité, les présentes Conditions ou des signalements reçus. L'utilisateur concerné par une mesure peut demander un réexamen au moyen du formulaire de contact ou à support@bpagina.be.
BPagina peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l'évolution du site, des services, des tarifs, des fonctionnalités, de la sécurité ou de la législation.
La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de cette commande. Une modification ultérieure ne réduit pas rétroactivement la durée ou les avantages déjà payés.
En cas de modification importante concernant les professionnels utilisant un service d'intermédiation en ligne, BPagina communique la modification sur un support durable avec un préavis raisonnable et, lorsque la réglementation applicable l'exige, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Un délai plus long peut être appliqué lorsque l'adaptation nécessite des changements techniques ou commerciaux importants. Les exceptions légales, notamment en cas d'obligation légale urgente, de sécurité ou de danger imprévu, restent applicables.
Pour les autres modifications importantes, BPagina informe les utilisateurs concernés par un moyen approprié avant leur entrée en vigueur lorsque cela est requis.
Le site peut contenir des liens vers des sites externes, réseaux sociaux, billetteries, boutiques, sites professionnels, médias ou contenus de tiers. BPagina ne contrôle pas ces services et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, sécurité, exactitude, politique de confidentialité ou conformité. L'utilisateur y accède sous sa propre responsabilité.
Toute demande ou réclamation relative à une fiche, une commande, une facture, une donnée personnelle, un service ou une erreur peut être transmise au moyen du formulaire de contact, à support@bpagina.be ou à info@iechc.com. BPagina s'efforce de répondre dans un délai raisonnable.
En cas de litige de consommation qui n'aurait pas pu être résolu directement, le consommateur peut, sous réserve des conditions applicables, s'adresser au :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles, Belgique
Adresse électronique : contact@mediationconsommateur.be
Site : https://mediationconsommateur.be/
Les présentes Conditions sont soumises au droit belge, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur.
Les parties recherchent d'abord une solution amiable. Pour les clients professionnels, sauf règle impérative contraire, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'exploitant. Pour les consommateurs, la compétence juridictionnelle est déterminée conformément aux règles légales applicables, sans les priver de leurs protections impératives.
Le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation peut utiliser le modèle ci-dessous ou transmettre toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
À l'attention de :
BPagina – IECHC.com
rue du Vieux Cimetière 29
6150 Anderlues, Belgique
info@iechc.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service suivant :
Service commandé : ........................................................................................
Commandé le : ................................................................................................
Nom du consommateur : ................................................................................
Adresse du consommateur : ..........................................................................
Adresse électronique utilisée lors de la commande : ....................................
Date de la demande : ....................................................................................
Signature du consommateur, uniquement en cas d'envoi sur papier : ........................