Conditions générales « BPagina » ?
Règle générale
Les présentent conditions générales constituent les seules conditions auxquelles « BPagina » représentée par IECHC.com s’engage dans la relation contractuelle. Elles ne peuvent être précisées et/ou modifiées que par les conditions écrites. Toute modification par le client doit être signée par « BPagina ».
Le fait pour « BPagina » de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales ne peut être assimilé à une renonciation, « BPagina » restant toujours libre d’exiger leur stricte application. Les présentent conditions générales excluent toutes conditions générales du client.
Identification du propriétaire du site
Le site www.bpagina.be, appartient et est géré par IECHC.com.
Numéro TVA : BE0762.397.333
Contact
E-mail : info@bpagina.com
Réalisation et hébergement du site
Le site a été réalisé par la société Buroweb.be & IECHC.com, Rue du Vieux Cimetière 29 - 6150 Anderlues - Belgique
Site programmé en PHP/MYSQL
L'hébergeur est WSO (Websiteout), rapidité d'exécution, simplicité dans les outils, et réactivité en moins de 2 heures !
Cookies / traçabilité des internautes
Actuellement, aucun cookies n'est enregistré sur la machine des internautes. Nous sommes le seul annuaire ayant le moins de mouchards !
Les cookies servent à connaitre votre position géographique, vos recherches, préférences, etc...
Le seul outil utilisé actuellement est Google Analytics. Si vous utilisez Firefox et installez le module Ghostery, vous verrez que nous sommes clean. Enfin ! :-)
Conditions de publications
BPagina propose l'insertion de votre activité professionnelle gratuitement.
La seule obligation, être un professionnel de Belgique, avec une adresse postale Belge liée à l'activité professionnelle.
BPagina propose des solutions publicitaires ciblées par région, activité, villes, etc.. Celles-ci peuvent être liée à un contrat entre le client et BPagina.
Le contrat est résilié au terme de chaque année. Un de nos commerciaux vous recontactera deux mois avant la date d’échéance sauf accord écrit de « BPagina ».
Les prix indiqués sont valables pour une année. Le client sera prévenu à l’avance de la nouvelle tarification.
Le client n’a aucune obligation de renouveler son contrat.
Le client reconnaît qu’il est techniquement presque impossible de fournir un service sans défaut et que « BPagina » ne donne pas de garantir un service interrompu et non dérangé car « BPagina » doit effectuer de la maintenance, les réparations, les reconfigurations et les mises à jour de ses serveurs et programmes ou que « BPagina » peut être confronté à des circonstances extérieures indépendantes de sa volonté. Le client accepte expressément que « BPagina » puisse, éventuellement, recouvrir à des sous-traitants pour fournir le service d’hébergement relatif à ce contrat.
Dans les abonnements publicitaires, une solution de backup est proposée tous les jours. Les clients ne sont jamais indemnisés des préjudices immatériels tels que par exemple les pertes de données ou d’exploitation.
« BPagina » ne peut être tenu responsable pour les dommages subis par le client ou des tiers à la suite d’un piratage.
Le client ne fera pas usage des services pour commettre des actions illégales. Le client est entièrement responsable de la publication sur notre hébergement notamment en ce qui concerne les droits d’auteur, de marque, ou de diffamation.
« BPagina » se réserve le droit de contrôler la nature desdits contenus éventuellement après publication et même s’ils ne sont pas directement accessibles via l’internet pour s’assurer de leur conformité aux régies de cet accord.
Conditions mise en ligne, installation des données sur le site internet
La banque de données de « BPagina » contient des informations gratuites.
« BPagina » s’engage après validation du client (par email, écrit, fax, …), l’installation des données et / ou de la publicité commandé par le client sur le site « BPagina ».
La responsabilité de « BPagina » est de rendre disponible l’accès du site internet aux internautes. Le client est tenu de vérifier chaque information de ses données afin de prévenir « BPagina » en cas d’inexactitude de ceux-ci.
« BPagina » ne sera pas tenu responsable de mauvaises données provenant d’un document, d’un appel téléphonique venant d’un partenaire, d’un client ou d’une société se faisant passer pour le client.
Le client se porte garant de l'exactitude et de la propriété intellectuelle des données et documents fournis à « BPagina ».
RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données.
L'utilisation de nos services à partir du 25 mai 2018 indique que vous marquez votre accord sur ces mises à jour.
Dans le souhait de la suppression de vos données, envoyez un email à rgpd@bpagina.be. Indiquez l'url de la fiche professionnelle, ainsi qu'une preuve prouvant que cette fiche professionnelle est bien la votre, et en joignant une copie du recto de votre carte d’identité ou un document équivalant attestant de votre identité.
Conformément à cette nouvelle réglementation prévue pour le 25 mai 2018, BPagina vous informe que :
- Le but de BPagina est de rendre visible votre activité professionnelle, promouvoir vos services et produits par le biais de notre site internet. Mettre en place des liens vers vos pages sociales. (facebook, google+, etc.)
- Les données privées et professionnelles réceptionnées pour l'encodage ou la modification de votre fiche professionnelle sont utilisées pour valider votre fiche professionnelle et/ou pour une utilisation de facturation des services payants de BPagina. Gérer votre demande d’enregistrement afin d’activer votre souscription, ce qui nécessitera de vérifier votre identité. En cas d’incident durant le processus d’enregistrement, nous pourrions vous contacter dans les 5 jours suivants afin de vous permettre de finaliser l’enregistrement.
- Les données privées ne seront ni divulgées à des tiers, ni exploitées à des fins commerciales.
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- Les seules personnes ayant accès à ces informations sont IECHC.com et Websiteout. Websiteout ne pourra en aucun cas se connecter, ni copier les bases de données sans l'accord de IECHC.com
- Votre adresse email professionnelle présente sur BPagina n'est pas affichée directement sur votre fiche profesionnelle. Nous mettons en place un système de formulaire permettant de transmettre les demandes directement vers votre email. Votre email est invisible.
- Aucune publicité est envoyée par email de la part de BPagina ni de ses partenaires. Sauf en cas de contrat précisant un renouvellement d'abonnement.
- Si le processus d’enregistrement n’a pas été achevé, vos données seront conservées pendant 48 heures après le début de ce processus. Passé ce délai, elles seront supprimées de toute base de données dont BPagina a la responsabilité.
Si le processus d’enregistrement a été achevé avec succès, vos données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre vous et BPagina. Lorsque cette dernière prend fin, BPagina veillera à supprimer vos données à caractère personnel lorsque toutes les actions nécessaires pour gérer et mettre fin à une obligation qui pourrait subsister entre les parties ont été prises (ex. facturations, obligations fiscales, etc).
Sans préjudice de ce qui précède, vos données à caractère personnel seront sauvegardées et verrouillées afin d’assumer les responsabilités découlant de la relation contractuelle et d’autres obligations légales de BPagina. Dans ces cas, BPagina garantit qu’elle ne traitera pas vos données à caractère personnel à moins que cela ne soit impérativement nécessaire pour introduire une plainte ou s’en défendre, ou en cas de demande de la part de l’administration publique, des juges et des tribunaux pendant la durée de prescription de ses droits ou obligations légales.
Conditions droits et confidentialités
Il est strictement interdit de recopier, transférer, télécharger totalement ou partiellement toutes les informations et/ou base de données se trouvant sur le site « BPagina ».
Le client est tenu de ne pas divulguer les devis, factures, des modules de mise à jour du client à d’autres clients, fournisseurs, concurrents aux autres. Ceci afin de garantir une confidentialité des conseils ou des données techniques.
« BPagina » peut utiliser les données clients afin de promouvoir un service ou un produit qu’il distribue par courrier, par fax ou par email.
Après accord du client, les données clients peuvent être proposées à des partenaires afin de solliciter des services et des produits pouvant intéresser le client de « BPagina ».
Le client a le droit d’interdire la diffusion de ses données par un accord écrit de sa part à tout moment.
Après préjudice, « BPagina » à le droit à tout moment de supprimer une société gratuite ou publicité payante du site internet « BPagina » sans accord préalable du client.
Toutes les données informatiques entrées et relatives à notre clientèle leur donne, en application à la loi, un droit d’accès pour rectification. Ce droit s’exerce par mail, lettre, fax, … adressée à « BPagina ».
Le seul tribunal compétent en cas de litige est celui de la Ville de Charleroi.