Conditions générales « BPagina » ?

Règle générale

Les présentent conditions générales constituent les seules conditions auxquelles « BPagina » représentée par IECHC.com s’engage dans la relation contractuelle. Elles ne peuvent être précisées et/ou modifiées que par les conditions écrites. Toute modification par le client doit être signée par « BPagina ». Le fait pour « BPagina » de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales ne peut être assimilé à une renonciation, « BPagina » restant toujours libre d’exiger leur stricte application. Les présentent conditions générales excluent toutes conditions générales du client.

Identification du propriétaire du site

Le site www.bpagina.be, www.bpagina.fr, appartiennent et sont gérés par IECHC.com.

Numéro TVA : BE0762.397.333
Contact
E-mail : info@bpagina.com

Réalisation et hébergement du site

Le site a été réalisé par la société Buroweb.be & IECHC.com, Rue du Vieux Cimetière 29 - 6150 Anderlues - Belgique
Site programmé en PHP/MYSQL
L'hébergeur est WSO (Websiteout), rapidité d'exécution, simplicité dans les outils, et réactivité en moins de 2 heures !


Cookies / traçabilité des internautes

Actuellement, aucun cookies n'est enregistré sur la machine des internautes. Nous sommes le seul annuaire ayant le moins de mouchards !
Les cookies servent à connaitre votre position géographique, vos recherches, préférences, etc...
Le seul outil utilisé actuellement est Google Analytics. Si vous utilisez Firefox et installez le module Ghostery, vous verrez que nous sommes clean. Enfin ! :-)

Conditions de publications

BPagina propose l'insertion de votre activité professionnelle gratuitement.
La seule obligation, être un professionnel de Belgique, avec une adresse postale Belge liée à l'activité professionnelle.

BPagina propose des solutions publicitaires ciblées par région, activité, villes, etc.. Celles-ci peuvent être liée à un contrat entre le client et BPagina. Le contrat est résilié au terme de chaque année. Un de nos commerciaux vous recontactera deux mois avant la date d’échéance sauf accord écrit de « BPagina ». Les prix indiqués sont valables pour une année. Le client sera prévenu à l’avance de la nouvelle tarification.
Le client n’a aucune obligation de renouveler son contrat.
Le client reconnaît qu’il est techniquement presque impossible de fournir un service sans défaut et que « BPagina » ne donne pas de garantir un service interrompu et non dérangé car « BPagina » doit effectuer de la maintenance, les réparations, les reconfigurations et les mises à jour de ses serveurs et programmes ou que « BPagina » peut être confronté à des circonstances extérieures indépendantes de sa volonté. Le client accepte expressément que « BPagina » puisse, éventuellement, recouvrir à des sous-traitants pour fournir le service d’hébergement relatif à ce contrat.

Dans les abonnements publicitaires, une solution de backup est proposée tous les jours. Les clients ne sont jamais indemnisés des préjudices immatériels tels que par exemple les pertes de données ou d’exploitation.
« BPagina » ne peut être tenu responsable pour les dommages subis par le client ou des tiers à la suite d’un piratage.
Le client ne fera pas usage des services pour commettre des actions illégales. Le client est entièrement responsable de la publication sur notre hébergement notamment en ce qui concerne les droits d’auteur, de marque, ou de diffamation.
« BPagina » se réserve le droit de contrôler la nature desdits contenus éventuellement après publication et même s’ils ne sont pas directement accessibles via l’internet pour s’assurer de leur conformité aux régies de cet accord.

Conditions mise en ligne, installation des données sur le site internet

La banque de données de « BPagina » contient des informations gratuites.
« BPagina » s’engage après validation du client (par email, écrit, fax, …), l’installation des données et / ou de la publicité commandé par le client sur le site « BPagina ».
La responsabilité de « BPagina » est de rendre disponible l’accès du site internet aux internautes. Le client est tenu de vérifier chaque information de ses données afin de prévenir « BPagina » en cas d’inexactitude de ceux-ci.
« BPagina » ne sera pas tenu responsable de mauvaises données provenant d’un document, d’un appel téléphonique venant d’un partenaire, d’un client ou d’une société se faisant passer pour le client.
Le client se porte garant de l'exactitude et de la propriété intellectuelle des données et documents fournis à « BPagina ».

Conditions droits et confidentialités

Il est strictement interdit de recopier, transférer, télécharger totalement ou partiellement toutes les informations et/ou base de données se trouvant sur le site « BPagina ».
Le client est tenu de ne pas divulguer les devis, factures, des modules de mise à jour du client à d’autres clients, fournisseurs, concurrents aux autres. Ceci afin de garantir une confidentialité des conseils ou des données techniques.
« BPagina » peut utiliser les données clients afin de promouvoir un service ou un produit qu’il distribue par courrier, par fax ou par email.
Après accord du client, les données clients peuvent être proposées à des partenaires afin de solliciter des services et des produits pouvant intéresser le client de « BPagina ».
Le client a le droit d’interdire la diffusion de ses données par un accord écrit de sa part à tout moment.
Après préjudice, « BPagina » à le droit à tout moment de supprimer une société gratuite ou publicité payante du site internet « BPagina » sans accord préalable du client.
Toutes les données informatiques entrées et relatives à notre clientèle leur donne, en application à la loi, un droit d’accès pour rectification. Ce droit s’exerce par mail, lettre, fax, … adressée à « BPagina ».
Le seul tribunal compétent en cas de litige est celui de la Ville de Charleroi.



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